Cette réforme de la tarification a pour objectif de favoriser l’évolution des réponses proposées par les ESMS[2] et de faciliter à termes le parcours des personnes accompagnées. Elle organise la mise en œuvre de l’inclusion, l’accès au droit commun, en décloisonnant les logiques des acteurs institutionnels.
Cette réforme est censée palier les principaux défauts du mode de financement sur construction historique, qui a tendance à figer les réponses apportées, à ne pas tenir compte des évolutions du public accueilli, à empêcher la mise en place de réponses modulaires : à une logique de places se substitue une logique de parcours. A une segmentation des réponses fait place une organisation permettant des réponses globales et individualisées, sur fonds de coordination active entre professionnels intervenants sur les situations.
Logiquement, par une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées et de leurs familles et par une adaptation des moyens mobilisés en fonction de ces besoins, SERAFIN-PH devrait déboucher dans les prochaines années sur une typologie d’offres de service auxquelles seraient attachés des tarifs modulaires, tenant compte des principaux déterminants de coût auxquels les gestionnaires doivent faire face.
SERAFIN-PH vu par la coopérative Aviso :
Lors d’un récent travail dans le secteur du handicap, l’équipe d’Aviso a apprécié de retrouver, au travers de SERAFIN-PH, des clés d’analyse analogues à celles mises en place dans les secteurs de l’IAE[3] et dans celui de l’AHI[4] et de pouvoir s’appuyer sur des équipes, dans les établissements, qui s’étaient déjà approprié ces bases de raisonnement.
Cela a permis à la coopérative de prolonger son analyse, sur « base SERAFIN » de deux manières :
- En proposant aux dirigeants de l’association et au financeur ARS[5] une lecture par missions opérationnelles et fonctions transverses de l’offre de service qu’ils mettent en œuvre.
- En conduisant, sur la base des données ANAP[6], une analyse comparée au sein d’une offre régionale, permettant une mise en perspective budgétaire des établissements concernés
Gouverner c’est prévoir !
Pour ne pas être systématiquement en position de subir les conséquences des évolutions réglementaires, il est important que les dirigeants anticipent au sein de leurs organisations par un travail d’acculturation des équipes et d’élaboration d’outils internes pour accompagner le changement. La coopérative Aviso peut apporter cet appui méthodologique aux structures du secteur Handicap qui ont à conduire un dialogue budgétaire avec les ARS et les Conseils Départementaux.
[1] Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées
[2] Etablissements sociaux et médico-sociaux
[3] Insertion par l’activité économique
[4] Accueil hébergement insertion
[5] Agence régionale de santé
[6] Agence nationale d’appui à la performance