Dans un récent rapport de 2017, l’IGAS confirme que les évaluations internes et externes des ESSMS constituent des leviers d’amélioration de la qualité de prestations et d’accompagnement en ESSMS. L’IGAS considère ainsi qu’il est important de conserver le dispositif d’évaluation interne et externe instauré par la loi de 2002 et de maintenir la mobilisation des acteurs, tout en proposant quelques pistes d’amélioration :

  1. étendre l’offre d’outils méthodologiques pour l’évaluation interne, l’appréciation de la qualité ;
  2. Fiabiliser la méthodologie et la qualité des évaluations externes ;
  3. Inclure le processus d’évaluation dans une démarche globale de dialogue de gestion.

L’encouragement au développement d’indicateurs de mesure de la qualité :

Ce rapport précise que l’ANESM devrait développer, en lien avec l’ANAP, des indicateurs de mesure de la qualité de la prise en charge dans les ESSMS.

Le constat est le suivant :

– le tableau de bord de la performance de l’ANAP, aujourd’hui complété par 15000 ESSMS, ne porte pas sur la qualité des prestations

– Pour l’ANESM, si l’évaluation telle qu’elle l’a promue actuellement s’écarte résolument d’une référence trop exclusive à des indicateurs, ceux-ci restent pertinents pour soutenir la démarche d’évaluation interne il est donc utile d’en proposer dans les recommandations ». (L’ANESM a déjà publié deux RBPP sur la conduite de l’évaluation interne proposant des indicateurs – 15 pour les EHPAD et 12 pour les services à domicile).

Ainsi, le rapport précise que tout indicateur comporte des limites et qu’il faut tenir compte des difficultés que rencontrent les professionnels « pour décrire précisément ce qui est fait et pour identifier les corrélations entre une action et ses effets pour ce qui concerne leur relation singulière avec la personne accompagnée. »

Cependant, un indicateur peut « permettre de repérer, à partir de constats simples et compte tenu du contexte, si les objectifs de qualité de l’accompagnement sont bien présents et maîtrisés dans les établissements ou services. »

Par ailleurs, la mission considère qu’une réflexion devrait être menée par la DGCS sur l’utilisation de ces indicateurs par les autorités chargées de l’autorisation et de la tarification des ESSMS.

Si vous avez besoin de conseils pour votre évaluation interne ou externe, la Coopérative Aviso se tient à votre disposition.

Evaluations internes et évaluations externes dans le rapport de l’IGAS

Sigles utilisés :

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

ESSMS : Etablissement et Service Social et Médico-Social

ANESM : Agence Nationales de l’Evaluation et de la Qualité des ESSMS

EHPAD : Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ANAP : Agence Nationales d’appui à la Performance
RBPP : Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociales